ACTE.

Confidentialité

Le secret professionnel n'est pas négociable

C'est la première question que pose un bâtonnier. Voici la réponse, avant qu'elle soit posée.

L'analyse a lieu sur votre poste

Le contenu de vos documents et de vos courriels ne quitte jamais votre machine. Il n'est ni transmis, ni stocké, ni lu par ACTE.

Seules des métadonnées circulent

Le type d'activité, la durée et le dossier reconnu : jamais un nom de fichier ni l'objet d'un courriel. Les informations de vos dossiers sont chiffrées avec une clé propre à votre cabinet.

Hébergé à Paris

Chez Scalingo, hébergeur français certifié ISO 27001. Export de vos données à tout moment, suppression sur demande. Aucune donnée n'entraîne de modèle d'IA.

Ce qui reste sur votre poste, ce qui nous parvient

La reconnaissance du dossier a lieu sur l'ordinateur de l'avocat. Le serveur ne reçoit que des métadonnées de temps : le format d'envoi ne comporte aucun champ de texte libre.

Reste sur votre poste

Chiffré, effacé après 45 jours

  • Noms et emplacements de vos fichiers
  • Objet de vos courriels, adresses de vos correspondants
  • Titres des pages et des réunions
  • Mots cherchés sur les sites juridiques
  • Début du document Word ouvert, si votre cabinet l'autorise : lu pour trouver le dossier, jamais conservé

Jamais lu, nulle part

Ni sur votre poste, ni sur nos serveurs

  • Contenu de vos courriels et des pages web
  • Son et image de vos réunions
  • Frappes au clavier
  • Captures d'écran

Transmis à ACTE

Chiffré en transit ; dossiers et raisons chiffrés au repos

  • Type d'activité : rédaction, courriel, recherche…
  • Début, fin et durée
  • Dossier reconnu et indice de confiance
  • La raison du rattachement, avec au plus une valeur déjà saisie par votre cabinet sur le dossier, ou le nom du site juridique

Chiffré, cloisonné, tracé

Une copie de la base de données ne suffit pas à lire vos dossiers, et aucun cabinet ne voit ceux d'un autre.

Une clé par cabinet

Noms de dossiers, clients, références, mots-clés, contacts et descriptions de temps sont chiffrés en AES-256 avec une clé propre à votre cabinet. Ces clés sont elles-mêmes chiffrées par une clé maîtresse conservée hors de la base.

Sur le poste aussi

Les détails captés sont chiffrés sur l'ordinateur ; la clé est protégée par le coffre de votre session Windows. Délier un poste efface ses données locales.

Des accès maîtrisés

Comptes sur invitation uniquement, double authentification, compte verrouillé 15 minutes après huit tentatives infructueuses. Un temps capté reste privé à l'avocat tant qu'il ne l'a pas validé.

Des cabinets cloisonnés

Aucun cabinet ne peut accéder aux données d'un autre, ce que vérifient des tests automatisés. Les actions sensibles (connexions, exports, liaisons de postes) sont tracées pendant un an.

Ce que nous n'affirmons pas : il ne s'agit pas d'un chiffrement « de bout en bout ». Le serveur détient les clés nécessaires pour afficher vos dossiers aux membres de votre cabinet. L'équipe ACTE ne consulte pas ces données.

Vos données restent les vôtres

Hébergées en France, conservées le moins longtemps possible, exportables et supprimables à tout moment.

Hébergé à Paris

Application et base de données chez Scalingo, hébergeur français certifié ISO 27001 et HDS. Les courriels de service (invitations, rappels) sont envoyés par Brevo, prestataire européen.

Export et suppression

Chaque utilisateur télécharge l'intégralité de ses données depuis son profil ; les administrateurs exportent les temps et éditent les relevés. Suppression sur simple demande.

Des durées de conservation courtes

Les temps captés non validés sont supprimés automatiquement après 30 jours, durée réglable par votre cabinet. Sur le poste, les détails sont effacés après 45 jours.

Aucune IA ne lit vos données

La reconnaissance repose sur des règles explicables et sur vos propres corrections, calculées sur votre poste. Vos données ne sont envoyées à aucun modèle d'IA et n'en entraînent aucun.

Pour votre DPO

Nous vous transmettons notre document de sécurité complet, limites de la version actuelle comprises, et la liste de nos sous-traitants pour votre annexe de protection des données.

Demander le document

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Voyez par vous-même

La démo ouvre un cabinet fictif complet, rien que pour vous, sans inscription. Il est effacé sous 24 h.